AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003255 1768918020513 17 3255 3255 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwqji 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA841605 PA793892 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, M. Golliot, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 737091 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 737093 71023680 71023680 modification 20741 dont titre 2 71023680 71023680 création Vie de l'élève 737095 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 737097 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 737099 -71023680 -71023680 modification 20743 dont titre 2 -71023680 -71023680 modification Enseignement technique agricole 737101 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.Les réductions de postes concernent notamment le second degré public. Le schéma d’emplois prévoit de supprimer 1 365 ETP d’enseignants titulaires dans le second degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.100). Par cet amendement, il est proposé de revenir sur cette suppression de postes.Pour chiffrer le montant nécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 52 032 euros pour les enseignants du second degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.105).Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 141 de 71,02 millions d’euros.Le coût de cet amendement, comme celui de l'ensemble des amendements de rétablissement de postes portant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".Le présent amendement réduit de 71,02 millions d’euros les crédits de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003255?format=pdf false D 14 Sans objet