AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003266 1768917909977 17 3266 3266 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 lbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 55 ART. 55 ARTICLE 55 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_55 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 6 490 »le nombre :« 6 515 ».II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :« 370 »le nombre :« 345 »  Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026.Le Cerema joue un rôle essentiel dans la territorialisation des politiques environnementales et dans l’adaptation au changement climatique :• Il produit et diffuse une expertise nationale mutualisée, notamment sur la sécurité routière, l’aménagement durable, la gestion du littoral ou l’ingénierie climatique, qui constitue une référence technique commune pour les collectivités et les acteurs locaux.• Il accompagne directement les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transition écologique (adaptation au changement climatique, gestion de l’eau, mobilités durables, lutte contre l’artificialisation, gestion des risques naturels, etc.), en leur apportant une ingénierie technique et stratégique de proximité.Le Cerema a su faire évoluer ses missions au-delà de ses compétences historiques en matière d’aménagement, pour proposer des services de conseil et d’appui opérationnels aux territoires confrontés à des défis émergents. Il pilote notamment, aux côtés de l’ADEME, l’expérimentation « Mission adaptation », qui répond aux besoins des collectivités souhaitant engager des travaux d’adaptation au changement climatique.Pour assurer pleinement ses missions d’intérêt général, l’établissement doit disposer des effectifs nécessaires. Or le CEREMA a perdu 20 % de sa dotation et de ses effectifs entre 2017 et 2022 et s’est profondément réformé pour faire face à cette baisse de moyens. La baisse de 25 etp supplémentaire en 2026 mettrait en péril sa capacité à assurer ses missions, et encore plus ses nouvelles missions comme l’AMO en appui au syndicat des eaux de Mayotte.C’est pourquoi le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie de 25 ETPT.En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 174 Énergie, climat et après‑mines de 25 ETPT.La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 174 vise à assurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.   2026-01-10 2026-01-12 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003266?format=pdf false 30 Sans objet