AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003282 1768918247378 17 3282 3282 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwyl 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 742401 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 742403 0 0 modification Vie de l'élève 742405 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 742407 -42226785 -42226785 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 742409 0 0 modification Enseignement technique agricole 742411 42226785 42226785 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture.La loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a fixé en son article 7 une augmentation de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Pour ce faire, il semble relever de l’évidence le fait d’augmenter le nombre d’enseignants dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il est estimé nécessaire la création de 263 classes nouvelles. Pourtant, dès la rentrée 2025, le Gouvernement a supprimé 45 ETP dans l’enseignement technique agricole, soit 20 ETP dans l’enseignement privé et 25 ETP dans l’enseignement public. Il s’agit d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices qui partiront en retraite dans les années à venir (soit 50 % de la profession sous 5 à 8 ans). Tout doit donc être mis en oeuvre pour planifier et donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures (lycées, centres de formation, exploitations agricoles et ateliers technologiques) et de son maillage territorial. Actuellement, le nombre d’installations annuelles est estimé à seulement 13 à 14 000 en moyenne par rapport à 20 000 départs, ce qui est loin d’être suffisant pour répondre aux objectifs de la loi.L’objectif est de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2026, dont au moins 5 000 dans les lycées publics, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA.Afin d’abonder de 684 ETPT d’enseignant.es et de 65 ETPT d’ATLS l’enseignement agricole public, cet amendement propose ainsi dans le respect des règles de recevabilité financière :– Une diminution de 42 226 785 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».– Une augmentation de 42 226 785 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Enseignement public » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU). 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003282?format=pdf false E 24 Sans objet