AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003288 1768918236033 17 3288 3288 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzo 1 Député PA795374 PO845454 PA720560 PA794114 PA720728 PA719640 PA795124 PA719558 PA720256 PA805166 PA719024 PA720162 PA721336 PA793520 PA793716 PA719914 PA605694 PA719938 PA722284 PA267318 PA795258 PA722374 PA720038 PA721984 PA794702 PA795100 PA794810 PA794830 PA720334 PA721182 PA721234 PA720720 PA720092 PA719822 PA722162 PA331582 M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 741653 4200000 4200000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 741655 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 741657 -4200000 -4200000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 741659 0 0 modification 0 0 true L’agriculture biologique constitue un pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la vitalité de nos territoires. Elle répond aux attentes croissantes de nos concitoyens en matière de santé, de qualité des produits et de respect de l’environnement. En favorisant la préservation des sols, de la biodiversité, de l’eau et du bien-être animal, elle contribue à l’intérêt général et à la durabilité de notre modèle agricole. Sa sauvegarde et son développement sont donc une priorité nationale, comme l’a rappelé la proposition de résolution n°1867 visant à la sauvegarde de l’agriculture biologique, signée par plus de 130 députés issus de neuf groupes parlementaires.Cet amendement du groupe Les Démocrates vise ainsi à préserver les soutiens publics dédiés à la structuration des filières biologiques et à la stimulation de la demande des consommateurs, en cohérence avec les objectifs du Programme Ambition Bio 2027 et du Plan stratégique national (PSN) de la PAC, qui fixent l’objectif de 18 % de surface agricole utile (SAU) cultivée en bio d’ici 2027.Lancé le 25 avril 2024 par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le Programme Ambition Bio 2027 repose sur trois axes structurants :<ul style="text-align: justify;"><li style="text-align: justify;">Stimuler la demande en produits biologiques et renforcer la confiance des consommateurs ;</li><li style="text-align: justify;">Consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires ;</li><li style="text-align: justify;">Accompagner les opérateurs de l’agriculture biologique face aux défis sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.</li></ul>Sur le plan budgétaire, cette ambition s’est traduite, dans la loi de finances initiale pour 2024, par un renforcement du Fonds Avenir Bio, passé de 15 millions d’euros en 2023 à 18 millions d’euros en 2024, et par une hausse de la subvention pour charges de service public de l’Agence Bio, majorée de 5 millions d’euros pour financer une campagne nationale de communication.L’ensemble des soutiens publics a ainsi atteint 25 908 670 euros en 2024. La même enveloppe a été maintenue pour 2025, bien que ventilée différemment.En revanche, les crédits prévus pour 2026 chutent de moitié, pour atteindre 12 497 500 euros. Si le contexte budgétaire actuel impose des efforts à l’ensemble des secteurs, il apparaît incohérent de réduire aussi fortement les crédits alloués à la bio alors que les objectifs du Programme Ambition Bio 2027 ne sont pas atteints, que la période de programmation du PSN s’étend jusqu’à fin 2026, et que la reprise de la consommation biologique, amorcée en 2024, demeure fragile.La baisse cumulée des crédits dédiés à la planification écologique et au Fonds Avenir Bio atteint 14 200 000 euros. Selon les données du ministère, l’enveloppe du Fonds Avenir Bio a été ramenée à 8 800 000 euros en 2024 (18 000 000 € votés dans la loi de finances 2025 ramenés à 8 600 000 millions en cours d’année), et devrait être reconduite en 2026. Ce fonds accompagne pourtant 3 200 producteurs et 200 entreprises dans leurs projets de structuration et de développement.Le maintien du niveau actuel priverait donc de soutien une part significative des projets déposés en 2025 et 2026.Il est ainsi proposé de rehausser les crédits du Fonds Avenir Bio de 4 200 000 euros, pour atteindre 13 000 000 euros, soit un niveau comparable à ceux de 2021 et 2022, en tenant compte du contexte budgétaire contraint.Afin d’atténuer la forte baisse des crédits de communication et de structuration des filières, le présent amendement propose :<ul style="text-align: justify;"><li>Une hausse de 4 200 000 euros des crédits du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; </li><li>Un prélèvement à due concurrence sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, dans le seul but de respecter la recevabilité financière des amendements parlementaires. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.</li></ul>Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui proposant une hausse totale de 7 043 351 euros des crédits du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, afin d’atténuer la forte baisse des crédits à la fois de communication et de structuration des filières. Ce dernier amendement, élaboré en lien avec la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), s’inscrit pleinement dans la continuité de la proposition de résolution n°1867, et vise à donner à la bio les moyens d’atteindre les objectifs fixés par la puissance publique, au service d’une alimentation plus durable, plus juste et plus souveraine. 2026-01-10 2026-01-20 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003288?format=pdf false E 24 Sans objet