AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003307 1768918172190 17 3307 3307 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabin 1 Député PA795176 PO845407 PA722190 PA721158 PA795144 PA642935 PA719218 PA717161 PA642695 PA606507 PA795046 PA794330 PA719890 PA722000 PA794798 PA721750 PA842311 PA719922 PA793940 PA719472 PA795864 PA795908 PA795402 PA719118 PA794982 PA722382 PA720154 PA795884 PA722134 PA840235 PA722366 PA719736 PA722358 PA721024 PA718674 PA721296 PA721764 PA267200 PA795954 PA720354 PA719372 PA643184 PA719798 PA721004 PA795390 PA795334 PA720022 PA719412 PA719404 PA345722 PA719388 PA719756 PA720342 PA721852 PA712014 PA720446 PA717379 PA795730 PA794206 PA719080 PA720146 PA677483 PA719338 PA720370 PA795664 PA817203 PA795962 PA842147 PA795722 PA759832 PA719632 PA795050 PA721916 PA335758 PA721426 PA722252 PA795528 PA841927 PA793270 PA757225 PA794802 PA720190 PA794486 PA719550 PA721584 PA795920 PA607395 PA722102 PA719512 PA795326 PA2960 M. Metzdorf, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 729851 -20000000 -20000000 modification Conditions de vie outre-mer 729853 20000000 20000000 modification 0 0 true Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation.Ce fonds s'inscrit au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide d’urgence financière et humaine aux  populations et aux collectivités frappées par des événements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont mis la Nouvelle-Calédonie dans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une aide d'urgence, et les habitants du Mont-Dore et de Yaté sont, encore aujourd'hui, dans une situation critique.Depuis plus de quarante ans, l'unique route longue de seulement quatre kilomètres reliant une partie de notre commune au reste de l'île, est régulièrement le théâtre de violences. Utilisée comme un levier de pression et de chantage politique, l'insécurité y a atteint un niveau critique depuis l'insurrection du 13 mai, marquée par pas moins de 60 carjackings violents et armés. Cette situation dramatique a contraint les autorités à fermer la route, coupant ainsi 15 000 habitants du reste du territoire pendant plus de quatre mois. Ce blocage a eu des conséquences graves : une dévaluation des biens immobiliers, des pertes d'emploi, des enfants privés de scolarité, des soins médicaux interrompus pour les malades, et la fermeture de plusieurs entreprises locales.Depuis sa réouverture, ce tronçon vital pour la population du Mont-Dore et celle de Yaté, impose pour chaque traversée, la mobilisation de centaines de gendarmes et de véhicules blindés.Pourtant, malgré ces mesures de sécurité exceptionnelles, les incidents de caillassage persistent, mettant en péril quotidiennement la vie des automobilistes.La Nouvelle-Calédonie ne saurait tolérer, pas plus que le reste de la nation française, une situation où des citoyens se retrouvent otages de cette violence et de cette insécurité. Depuis quatre décennies, la promesse de sécuriser cette voie reste non tenue. Une telle situation en France hexagonale aurait conduit depuis longtemps à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants un accès sûr, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation.Les 15 000 habitants de Mont-Dore Sud et de Yaté vivent dans une angoisse quotidienne et ont l'impression que la République les a abandonnés.Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :- La hausse d'un montant de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" ;- La baisse d’un montant de 20 millions d'euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises» du programme n°138 "Emploi outre-mer".Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visent uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003307?format=pdf false D 50 Sans objet