AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003310 1768918309606 17 3310 3310 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxitte 1 Député PA721296 PO845407 PA722190 PA721158 PA795144 PA642935 PA719218 PA717161 PA642695 PA606507 PA795046 PA794330 PA719890 PA722000 PA794798 PA721750 PA842311 PA719922 PA793940 PA719472 PA795864 PA795402 PA719118 PA794982 PA722382 PA720154 PA795884 PA722134 PA840235 PA722366 PA719736 PA722358 PA721024 PA718674 PA721764 PA267200 PA795954 PA720354 PA643184 PA719798 PA721004 PA795390 PA795334 PA720022 PA719412 PA719404 PA345722 PA719388 PA719756 PA720342 PA721852 PA712014 PA720446 PA717379 PA795730 PA794206 PA719080 PA720146 PA677483 PA719338 PA720370 PA795176 PA795664 PA817203 PA795962 PA842147 PA795722 PA759832 PA719632 PA721916 PA335758 PA721426 PA722252 PA841927 PA793270 PA757225 PA794802 PA720190 PA794486 PA719550 PA721584 PA795920 PA607395 PA722102 PA719512 PA795326 PA2960 M. Gouffier Valente, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 730001 -3000000 -3000000 modification Handicap et dépendance 730003 0 0 modification Égalité entre les femmes et les hommes 730005 3000000 3000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes.Selon l’Insee, le taux d’activité des femmes est inférieur d’environ 6 points à celui des hommes (72,3 % contre 78,1 %). A cela s’ajoute qu’elles sont davantage en temps partiel que les hommes, bénéficiant de ce fait de moins d’heures de travail rémunéré. En 2024, 26,8 % des femmes en emploi travaillent ainsi à temps partiel contre 8,7 %. Cela expose davantage les femmes à la précarité. Les femmes sont ainsi plus souvent en situation de pauvreté que les hommes (15,2 % contre 13,7 %).Les femmes demeurent minoritaires en matière de création de société (25 %) et seules 4% des startupont été créées par des femmes. Pourtant, la création et la reprise d’entreprises sont à la fois un levier d’autonomisation économique des femmes et de dynamisme économique pour le pays.Les moyens supplémentaires visent donc à amplifier les mesures mises en œuvre afin de développer le mentorat, l’accompagnement et les réseaux de femmes entrepreneures, sensibiliser les acteurs bancaires aux outils financiers spécifiques à l’entrepreneuriat des femmes, faciliter le passage à l’entrepreneuriat des femmes dans les territoires fragiles et développer la sensibilisation des jeunes.Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 3 millions d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 (Ingénierie, outils de la gouvernance et Expérimentations) du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) vers l’action 24 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes).L’intention de cet amendement n’étant pas de ponctionner un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage financier. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003310?format=pdf false E 33 Sans objet