AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003313 1768918328331 17 3313 3313 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzzzzu 1 Député PA677483 PO845407 PA722190 PA721158 PA795144 PA642935 PA719218 PA717161 PA642695 PA606507 PA795046 PA794330 PA719890 PA722000 PA794798 PA721750 PA842311 PA719922 PA793940 PA719472 PA795864 PA795402 PA719118 PA794982 PA722382 PA720154 PA795884 PA722134 PA840235 PA722366 PA719736 PA722358 PA721024 PA718674 PA721296 PA721764 PA267200 PA795954 PA720354 PA643184 PA719798 PA721004 PA795390 PA795334 PA720022 PA719412 PA719404 PA345722 PA719388 PA719756 PA720342 PA721852 PA712014 PA720446 PA717379 PA795730 PA794206 PA719080 PA720146 PA719338 PA720370 PA795176 PA795664 PA817203 PA795962 PA842147 PA795722 PA759832 PA719632 PA721916 PA335758 PA721426 PA722252 PA841927 PA793270 PA757225 PA794802 PA720190 PA794486 PA719550 PA721584 PA795920 PA607395 PA722102 PA719512 PA795326 PA2960 M. Mazars, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et M. Woerth ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 731737 0 0 modification Aide à l'accès au logement 731739 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 731741 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 731743 3300000 3300000 modification Politique de la ville 731745 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 731747 -3300000 -3300000 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit de majorer de 3,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », afin de rétablir pour 2026 une enveloppe totale de 13 millions d’euros, à hauteur des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025, et ainsi pérenniser la politique publique de soutien aux tiers-lieux.Ces crédits supplémentaires visent à maintenir un dispositif national de financement des tiers-lieux et à soutenir les structures régionales qui accompagnent leur développement et leur professionnalisation.Les tiers-lieux sont devenus un pilier de la revitalisation économique, sociale et culturelle des territoires.Ils génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion :• 377 000 personnes formées ;• 30 000 emplois directs ;• 50 000 structures économiques hébergées ;• 13 millions de participants aux activités proposées.Selon le Baromètre 2023 de France Tiers-Lieux, près d’un tiers des tiers-lieux mènent des actions d’économie circulaire (réemploi, réparation, recyclage, circuits courts), et près d’un autre tiers développent des projets d’insertion socio-professionnelle, soit près de la moitié engagés dans des démarches sociales ou environnementales structurées.Leur nombre est passé de 1 800 en 2019 à 3 500 en 2023, et continue de croître pour répondre aux vulnérabilités territoriales.Ils sont implantés en métropole comme en outre-mer, en particulier dans les petites villes et les territoires ruraux, où ils progressent plus rapidement : 34 % se situent dans des communes de moins de 20 000 habitants (ANCT, Bilan 2024).Depuis 2019, 407 Fabriques de territoire (62 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) ont été soutenues, via des financements pluriannuels de 50 000 à 250 000 € sur trois ans. 75 % des Fabriques de territoire labellisées lors des trois dernières vagues se trouvent dans des communes de moins de 20 000 habitants, notamment dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.Les tiers-lieux répondent à des besoins essentiels : inclusion numérique, insertion professionnelle, apprentissage par le faire, alimentation durable, accès à la santé, médiation culturelle.Ils sont également un levier majeur de revitalisation économique : alors que 62 % des communes françaises ne disposent plus d’aucun commerce de proximité, 25 % des Fabriques de territoire, et 31 % en milieu rural, proposent des activités de type commercial ou artisanal à fort ancrage local.Leur utilité sociale est reconnue : 75 % des élus locaux valorisent leur rôle dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.Il est donc nécessaire de poursuivre cette politique publique, au regard de la valeur sociétale et territoriale ajoutée qu’apportent les tiers-lieux.Le soutien financier de l’État demeure indispensable pour pérenniser et professionnaliser ces lieux qui offrent des services collectifs essentiels dans les territoires fragiles.Cette politique publique est pleinement cohérente avec d’autres dispositifs structurants de l’État :• Villages d’avenir, Petites villes de demain et Action cœur de ville, rattachés au programme 112 ;• le Plan Culture et Ruralité (43 % des Fabriques rurales développent des activités culturelles) ;• et le Plan Quartiers 2030.Plus largement, les tiers-lieux contribuent à accélérer les transitions écologique, numérique et sociale dans lesquelles la France s’est résolument engagée.En 2026, il s’agira :• de préserver les dispositifs de soutien dans les territoires fragiles, pour renforcer les coopérations locales et déployer des solutions de transition justes ;• de maintenir les moyens d’ingénierie des tiers-lieux et des collectivités, notamment pour accompagner les projets susceptibles d’émerger après les élections municipales ;• et d’appuyer la structuration du mouvement national et régional des tiers-lieux, à travers les réseaux et associations qui assurent la formation, l’ingénierie et la mutualisation d’outils indispensables à leur professionnalisation.Lors de l'examen en première lecture, le groupe EPR avait déposé un amendement visant à augmenter de 12,3M€ les crédits dédiés aux tiers-lieux. Le rejet de la première partie a empêché son examen. Le Sénat a ensuite adopté un amendement augmentant de 9M€ les crédits de cette sous action.Néanmoins, un financement à hauteur de 13 millions d’euros dans le PLF 2026 pour la sous-action « Tiers-lieux » reste nécessaire et permettra de préserver l’existence même d’une politique publique utile, à fort impact social, économique et territorial, qui fait ses preuves depuis cinq ans.Cet amendement a été élaboré en concertation avec l’Association nationale des tiers-lieux (ANTL) et ESS France, qui fédèrent les acteurs engagés dans le développement et la structuration du mouvement des tiers-lieux à l’échelle nationale et régionale.Pour garantir la recevabilité financière, cette majoration est gagée par une minoration équivalente des crédits du programme 162 “Interventions territoriales de l’État”, tout en invitant le Gouvernement à lever ce gage afin de ne pas compromettre d’autres actions stratégiques de ce programme. 2026-01-10 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003313?format=pdf false E 30 Sans objet