AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003342 1768918249034 17 3342 3342 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxh 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 742421 0 0 modification Vie étudiante 742423 75000000 75000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 742425 0 0 modification Recherche spatiale 742427 -75000000 -75000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 742429 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 742431 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 742433 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 742435 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires.Notre pays fait face à un défaut chronique de logements destinés aux étudiant·es, alors même que celui-ci constitue le premier poste de dépenses budgétaires : 350 000 logements étudiants pour une population étudiante de 3 millions d’étudiants en 2026. L’Association interprofessionnelle des résidences étudiantes et services (AIRES), indique que l’offre de logement est structurellement insuffisante : il manquerait au moins 250 000 logements. Le parc social national ne comprend que 240 000 places dont 175 000 gérées par les CROUS. La demande de logements CROUS à la rentrée 2025 a augmenté de 6,1 %, après une hausse déjà importante de 5 % à la rentrée 2024. Au total, cela représente 1 logement CROUS pour 17 étudiant·es.Depuis 2017, les tarifs des loyers dans les résidences universitaires ont augmenté en moyenne de 8 % alors que les aides au logement sont gelées ou réduites et que de nombreuses résidences du parc de logements du CROUS sont dans un état déplorable. La rénovation des résidences existantes est une priorité tant beaucoup trop de logements gérés par des CROUS sont insalubres. Risque de sécurité du bâtiment, mise en péril sanitaire, conditions d’études dégradées… : les étudiant·es se retrouvent dans des situations insurmontables et avec des recours faibles pour obtenir la garantie de leurs droits élémentaires.Alors que le Gouvernement de François Bayrou avait annoncé une énième réforme du logement étudiant, assortie de nouvelles promesses de création massive de logements étudiants d’ici 2027, la trajectoire budgétaire inchangée dans le cadre du présent projet de loi de finances pour 2026 est très loin de répondre aux besoins. Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :– Une augmentation de 75 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes » ;– Une diminution de 75 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003342?format=pdf false D 13 Sans objet