AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003351 1768918250154 17 3351 3351 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxfi 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 742449 0 0 modification Vie étudiante 742451 90000000 90000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 742453 -90000000 -90000000 modification Recherche spatiale 742455 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 742457 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 742459 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 742461 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 742463 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre à tou·tes les étudiant·es le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).Le repas à 1 € a été mis en place en 2020 à destination des étudiant·es boursier·es, puis étendu en 2021 à tou·tes les étudiant·es avant de réduire le dispositif à la rentrée universitaire 2021.Pourtant, la pauvreté et la précarisation du monde étudiant n’ont pas pris fin à cette date. Selon un sondage conjoint IFOP et Cop1 – Solidarités étudiantes de septembre 2025, 49 % des étudiant·es ont moins de 100 euros par mois et 26 % moins de 50 euros par mois pour vivre une fois payé le loyer. Ces situations concernent des étudiant·es bien au-delà des 36 % de personnes boursières.Si les boursier·es demeurent bénéficiaires de cette offre de restauration à moindre coût, nous savons qu’ils et elles ne sont pas les seul·es à être touché·es par la précarité tant le système de bourse demeure inadapté aux conditions de vie des étudiant·es, aux réalités sociales et laisse ce beaucoup de jeunes de côté.Le groupe Écologiste et Social propose donc que l’ensemble des étudiant·es puisse bénéficier d’un repas à 1 € sur son lieu d’études. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, déposée par Mme Fatiha KELOUA HACHI le 15 décembre 2022. Enfin, la mise en place du repas à 1 € pour toutes et tous les étudiant·es doit s’accompagner d’un travail pour rendre la mesure applicable en ce qui concerne les espaces, les fonds d’achat de denrées et les postes d’emplois, afin de ne pas conduire à une dégradation de qualité de service.Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :– Une augmentation de 90 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes » ;– Une diminution de 90 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003351?format=pdf false D 11 Sans objet