AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003382 1768918347616 17 3382 3382 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwzt 1 Député PA267285 PO845425 PA408578 PA332523 PA840979 PA608016 PA793094 PA642847 PA718884 PA774954 PA719968 PA721410 PA330008 PA793508 PA841047 PA718850 PA722390 PA720386 PA712015 PA608826 PA266797 PA794058 PA1630 PA608416 PA695512 PA642725 PA793342 PA719272 PA643104 PA794038 PA720644 PA718784 PA794994 PA266808 PA267794 PA794178 PA643089 PA842121 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 736573 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 736575 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 736577 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 736579 0 0 modification Prévention des risques 736581 -993078285 -993078285 modification Énergie, climat et après-mines 736583 0 0 modification Service public de l'énergie 736585 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 736587 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 736589 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 736591 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 736593 0 0 modification Fonds territorial climat 736595 0 0 modification -993078285 -993078285 true Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe.Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile.Aussi, nous proposons d'agir en supprimant des agences dont l'utilité n'est pas démontrée. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits de fonctionnement alloués à l'Ademe. Cette agence se superpose à d'autres opérateurs agissant dans le domaine environnemental, à l'image du Cerema, des agences de l'eau, de l'ANSES, de l'OFB ou encore de l'ONF. Dans un souci de lisibilité de l'action publique et d'économies budgétaires, nous demandons la suppression de l'Ademe. Les crédits d'intervention opérés par l'agence pourront être réalloués aux services déconcentrés de l'Etat ainsi qu'aux collectivités territoriales, notamment les Régions en matière de financement des investissements stratégiques et industriels.Il est ainsi proposé de retirer 993 078 285 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 "Prévention des risques". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 12 "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie". 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003382?format=pdf false A Sans objet