AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003383 1768918348188 17 3383 3383 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzwzti 1 Député PA267285 PO845425 PA408578 PA332523 PA840979 PA608016 PA793094 PA607090 PA642847 PA718884 PA774954 PA719968 PA721410 PA721816 PA330008 PA793508 PA841047 PA718850 PA722390 PA842141 PA720386 PA712015 PA608826 PA870009 PA266797 PA794058 PA1630 PA608416 PA695512 PA642725 PA793342 PA719272 PA643104 PA794038 PA720644 PA718784 PA794994 PA266808 PA267794 PA794178 PA643089 PA842121 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 736597 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 736599 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 736601 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 736603 0 0 modification Prévention des risques 736605 -104717972 -104717972 modification Énergie, climat et après-mines 736607 0 0 modification Service public de l'énergie 736609 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 736611 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 736613 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 736615 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 736617 0 0 modification Fonds territorial climat 736619 0 0 modification -104717972 -104717972 true Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME.Si la suppression de l'agence, proposée par un autre amendement, n'était pas adoptée, nous demandons que la subvention attribuée à l'ADEME soit a minima maintenue à son niveau 2025.Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.Cet amendement permettrait de dégager une économie substantielle de 104,7M€ sans remettre en cause l'existence et les missions de l'agence.Il est ainsi proposé de retirer 104 717 972 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 "Prévention des risques". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 12 "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie". 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003383?format=pdf false A Sans objet