AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003392 1768918353222 17 3392 3392 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacxx 1 Député PA267285 PO845425 PA408578 PA332523 PA840979 PA608016 PA793094 PA607090 PA368 PA642847 PA718884 PA774954 PA719968 PA721410 PA266793 PA721816 PA330008 PA793508 PA718838 PA841047 PA718850 PA722390 PA842141 PA330909 PA720386 PA712015 PA608826 PA870009 PA266797 PA794058 PA1630 PA608416 PA695512 PA642725 PA793342 PA719272 PA643104 PA720644 PA718784 PA794994 PA266808 PA267794 PA794178 PA643089 PA842121 PA794118 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 742359 0 0 modification Protection maladie 742361 -200000000 -200000000 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 742363 0 0 modification Financer Santé publique France 742365 0 0 modification -200000000 -200000000 true Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME).Entre 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de 150 000 pour atteindre 466 000 bénéficiaires. Le coût de l’AME représente ainsi plus d’1,2 milliard d’euros avec une hausse de près de 50 % depuis 2017.Sans remettre en cause l’existence d’un dispositif de prise en charge médicale, nous proposons une réforme du panier de soins accessibles via l’aide médicale d’État en le recentrant sur les interventions urgentes. C’est le sens d’amendements déposés par notre groupe en première lecture, car rien ne justifie que des étrangers en situation irrégulière aient droit à une prise en charge plus large que celle dont tout Français peut bénéficier. Une telle refonte des conditions de l’AME pouvant intervenir par décret, nous demandons au Gouvernement de prendre, sans plus attendre, des dispositions règlementaires permettant de limiter le panier de soins et de dégager des économies budgétaires dès 2026. Cette transformation de l’AME en « aide médicale d’urgence » permettrait ainsi de réaliser une économie budgétaire estimée de manière réaliste à 400 millions d’euros. Aussi, en tenant compte la réduction de crédits déjà adoptée par le Sénat à hauteur de 200 millions d’euros, au titre de l’adoption de l’article 77 sexies étendant le régime de l’accord préalable, cet amendement prévoit une baisse supplémentaire du même montant en AE et CP des crédits dédiés à l’AME. Cette baisse est imputée sur l’action 02 « Aide Médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».  2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003392?format=pdf false A Sans objet