AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003410 1768918137996 17 3410 3410 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzr 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 742503 1500000 1500000 modification Vie étudiante 742505 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 742507 0 0 modification Recherche spatiale 742509 -1500000 -1500000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 742511 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 742513 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 742515 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 742517 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Quatre ans après le lancement du Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est difficile d’ignorer que celui-ci n’a pas encore permis de déployer de véritables moyens, humains ou financiers, de prévention et de lutte contre les VSS. Un·e étudiant·e sur dix déclare avoir été victime de violences sexuelles : il est impératif de généraliser la sensibilisation et la formation à l’ensemble des étudiant·es tout comme aux personnels des établissements, pour prévenir les cas de VSS et développer les pratiques adéquates. À cela doivent s’ajouter des dispositifs de signalement et d’accompagnement des VSS dont les personnes fréquentant les établissements d’enseignement supérieur peuvent être victimes.Les moyens humains et financiers actuellement déployés sont clairement insuffisants pour répondre à cet enjeu : moins d’une centaine d’appels à projet de lutte contre les VSS ont été financés par le Plan alors qu’il existe 3 500 établissements de l’enseignement supérieur en France. Il est donc proposé une augmentation de 1,5 million d’euros du budget de la lutte contre les VSS, afin de couvrir l’ensemble des établissements, publics comme privés. De même, il faut en finir avec un fonctionnement par appel à projet qui épuise des ressources qui devraient être bien davantage consacrées à l’objectif recherché, d’autant que cela nuit à la mise en œuvre d’une action publique approfondie et de long cours en raison des incertitudes financières qu’il fait peser. Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :– Une augmentation de 1 500 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » à hauteur de 1 000 000 € et de l’action 04 « Établissements d’enseignement privé » à hauteur de 500 000 € ;– Une diminution de 1 500 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003410?format=pdf false E 67 Sans objet