AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003430 1768918139127 17 3430 3430 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbyy 1 Député PA840781 PO845401 PA796034 PA796042 PA793548 PA793362 PA794418 PA794598 PA841439 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 PA841553 M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tesson ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3725 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 742549 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 742551 -1 -1 modification Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 742553 0 0 modification 0 0 true Cet amendement est un amendement d’appel.La prise en charge des militaires souffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santé publique et de reconnaissance nationale. Les maisons ATHOS, désormais gérées par l’IGeSa, assurent l’accueil, l’accompagnement et la réhabilitation de ces militaires confrontés à des troubles post-traumatiques directement liés à leur engagement.Les précédents gouvernements s’étaient engagés sur la création de dix maisons ATHOS d’ici 2030, mais le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune augmentation des crédits consacrés à ce dispositif, qui demeurent fixés à 6,08 millions d’euros, correspondant au simple transfert de gouvernance.Aucune trajectoire budgétaire claire n’est par ailleurs présentée pour atteindre cet objectif.À travers cet amendement d’appel, nous souhaitons encourager le Gouvernement à présenter une trajectoire financière lisible et ambitieuse pour les maisons ATHOS, à la hauteur des engagements pris et des besoins exprimés sur le terrain.Le présent amendement propose donc une augmentation d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et crédit de paiement du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », plus précisément à la sous-action 03‑39 « IGeSa – Maisons ATHOS ».La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme, les moyens alloués aux victimes des persécutions antisémites et d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003430?format=pdf false K 100 Sans objet