AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003445 1768918139714 17 3445 3445 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzzzzk 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 742561 0 0 modification Aide à l'accès au logement 742563 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 742565 -15000000 -15000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 742567 15000000 15000000 modification Politique de la ville 742569 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 742571 0 0 modification 0 0 true Cet amendement a pour objectif de relancer spécifiquement le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative par un renforcement du budget du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’ANCT.Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité. 100 manufactures de proximité avaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ par l’État, dans le cadre du plan France Relance. Les manufactures de proximité n’ont pas été reconduites depuis 2022, alors que leur modèle contribue à la relocalisation, l’écologie industrielle et territoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifs poursuivis par la stratégie « Industrie Verte » du Gouvernement. La gigafactory (ou « mega usine »), décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’une réindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipements comme la logique des flux sur les territoires, fonctionner en circuits-courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire et à petite échelle comme les manufactures de proximité pourront le favoriser.Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l’année 2026 et spécifiquement dédié aux manifactures de proximité dans le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’ANCT pour les tiers lieux, afin que de nouveaux projets soient soutenus ; pour ce faire l'amendement propose d'y accorder 15 millions d'euros.    A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" de 15 millions d’euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) par un prélèvement à due concurrence (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) sur les crédits de l’action 04 “Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».   Les députés du groupe Ecologiste et social tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 135, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003445?format=pdf false D 67 Sans objet