AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003454 1768918140848 17 3454 3454 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvagu 1 Député PA796042 PO845401 PA796034 PA793548 PA794418 PA793362 PA841439 PA794598 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 PA841553 PA840781 M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson et M. Tonussi ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 742579 0 0 modification Préparation et emploi des forces 742581 1 1 modification Soutien de la politique de la défense 742583 -1 -1 modification Équipement des forces 742585 0 0 modification 0 0 true Entre 2019 et 2022, le ministère des Armées a supporté environ 23,3 M€ de dépenses préalables à des cessions de biens, sans que ces derniers soient remis au domaine ni valorisés.Les coûts de gardiennage liés se comptent en millions d’euros par an, sans que le chiffrage précis puisse être établi.Il est fréquent que des biens inutilisés restent au ministère sans convention d’utilisation, ne permettant pas leur remise au domaine. Les coûts induits sont donc supportés par la mission Défense, faute de prise en charge par le CAS Immobilier par la signature des conventions d’utilisation.Rendre systématique la passation des conventions d’utilisation après un an pour activer la prise en charge par le CAS permettrait de ne pas grever les crédits de la mission.Cette mesure pourrait générer une économie de 3 millions d’euros, que nous réattribuons à la rénovation des infrastructures de l’Ecolenavale, dont la Cour des comptes rappelle l’état particulièrement préoccupant. 59,5 % sont en état mauvais ou très vétustes, et parmi eux, les principaux bâtiments des élèves, Orion et Tabarly.Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euros pour l’action n°3 : « Préparation des forces navales » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°4 : « Politique immobilière » du programme n°212 : « Soutien de la politique de défense ». Il est demandé au Gouvernement de modifier le montant en fonction des recettes effectivement dégagées par le basculement de ces dépenses par le CAS Immobilier. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003454?format=pdf false K 100 Sans objet