AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003676 1769155395777 17 3676 3676 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzzw 1 Gouvernement PO873634 le Gouvernement ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B GA Gestion des finances publiques 3715 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 743131 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 743133 0 0 modification Facilitation et sécurisation des échanges 743135 236000 236000 modification 236000 236000 true Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et basculer les crédits supplémentaires au profit des agents douaniers de La Réunion sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». Il propose en conséquence la suppression du programme créé par l’amendement. 2026-01-23 2026-01-23 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003676?format=pdf false Sans objet