AMANR5L17PO838901B2415P0D1N000031 1781194816814 17 31 31 AN 0 EXANR5L17PO838901B2415P0D1 PIONANR5L17B2415 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA759832 PO845407 PA720154 PA795402 Mme Pannier-Runacher, Mme Dubré-Chirat et Mme Coggia Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2415.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. La présente proposition de loi vise à lever, dans les territoires d'Outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017. Le premier défaut de ce texte est qu'il ne repose sur aucune réalité économique. Plus de quarante ans de campagnes d'exploration au large de la Guyane n'ont jamais établi l'existence d'un gisement exploitable. La découverte de 2011 a confirmé la présence d'un système pétrolier, mais en quantité insuffisante pour justifier une demande de concession. La campagne menée par TotalEnergies s'est achevée sans résultat en 2019, à l'expiration de son permis, et l'opérateur a lui-même tourné la page. Devant le Sénat, en avril 2024, son président-directeur général l'a dit sans détour : « Il n'y a pas d'hydrocarbures en France. » Ailleurs dans les outre-mer, aucune découverte commerciale n'a davantage été démontrée : on n'oppose à l'interdiction que des estimations spéculatives. Cette absence ne tient pas aux moyens d'exploration, mais à la géologie. Le plateau des Guyanes n'est pas homogène. Le Suriname et le Guyana reposent sur une croûte continentale productive, tandis que la Guyane se situe sur une plaine abyssale dont la structure se rapproche davantage de celle de la Sierra Leone que de celle de son voisin surinamais. Le bassin qui a fait la fortune du Suriname ne se prolonge pas vers l'est. L'argument tiré de l'essor pétrolier régional est donc dépourvu de fondement du côté français, puisqu'il n'existe aucune ressource avérée dont notre pays se priverait. À supposer même qu'une ressource commerciale soit un jour identifiée, sa valorisation n'interviendrait pas avant dix à quinze ans, selon les pratiques du secteur, soit à un horizon où la demande mondiale d'hydrocarbures est appelée à décliner. Engager aujourd'hui des capitaux dans un tel actif, c'est s'exposer au risque d'actifs échoués. C'est précisément la raison pour laquelle les opérateurs privés se sont retirés d'eux-mêmes. Cette proposition de loi revient ainsi à fonder une politique de développement, et un signal d'investissement public, sur un gisement dont l'existence économique a été démentie par celui-là même qui l'a recherché. Cette proposition de loi constitue également un contresens stratégique. La promesse de souveraineté énergétique ne résiste pas à l'examen. On ne réduit pas une facture énergétique, qui s'est élevée à 57,8 milliards d'euros en 2024, avec une ressource qui n'existe pas à l'échelle commerciale. La souveraineté se construira par l'électrification des usages, par le nucléaire et par les renouvelables, non par la relance d'une prospection que plus de quarante ans d'échecs ont condamnée. Notre compétitivité future repose sur l'innovation et sur les technologies de la transition, non sur le prolongement d'un modèle dont les limites économiques, environnementales et géopolitiques sont désormais établies. Ce texte ouvre une brèche dont les conséquences sont largement sous-estimées. Le risque n'est pas géologique, il est juridique et financier. Autoriser la recherche et l'exploration revient à préparer leur exploitation future. Une fois les permis accordés, les droits miniers ouverts, les investissements engagés et les intérêts économiques constitués, les pressions en faveur de l'exploitation deviendraient considérables, et les contentieux avec elles. Présentée comme une simple mesure d'exploration, cette proposition de loi crée en réalité les conditions d'un retour progressif à l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire, indépendamment de l'existence avérée de toute ressource. Les risques environnementaux, eux, sont bien réels. Les territoires ultramarins concentrent près de 80 % de la biodiversité française et figurent parmi les premiers exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Y autoriser de nouvelles activités liées aux hydrocarbures ferait peser sur eux des risques majeurs, au nom de bénéfices qui demeurent largement spéculatifs. Ce recul fragiliserait enfin la parole de la France. Notre pays ne peut appeler à la réduction de la dépendance mondiale aux énergies fossiles tout en rouvrant sur son propre territoire la perspective de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Revenir sur l'un des principes fondateurs de la loi de 2017, c'est considérer les engagements environnementaux de la France comme réversibles, au risque d'affaiblir la cohérence et la crédibilité de notre stratégie climatique et notre capacité à entraîner nos partenaires. À l'heure où les premiers résultats des politiques de transition écologique commencent à produire leurs effets, rouvrir la voie à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures constituerait un signal de renoncement particulièrement préoccupant. La France doit au contraire maintenir le cap de la transition énergétique, assumer les engagements qu'elle a pris et préserver son rôle de nation motrice dans la lutte contre le dérèglement climatique et la protection du vivant. Pour l'ensemble de ces raisons, le présent amendement vise à supprimer cet article. 2026-06-08 2026-06-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-11T18:19:47+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2415P0D1N000031?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30683 false 91025 Dernier Sans objet