AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000308 1774713640887 17 308 308 AN 0 EXANR5L17PO838901B2529P0D1 PRJLANR5L17B2529 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2529.asp#D_Article_2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après l’année : « 1789 », sont insérés les mots : « et la Déclaration de 1793 ». Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de l’humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C’est notamment ce texte qui permet de dire que les Français n’ont pas fait la Révolution pour eux-mêmes, mais pour l’humanité universelle.Nonobstant, la DDHC de 1789 ne suffit pas à définir le moment révolutionnaire qui a fondé le peuple français. En effet, du 26 août 1789 au 21 septembre 1792, la France reste une monarchie, et le document qui acte le passage, sur le plan théorique, d’un régime sordide à un régime effectivement républicain est justement cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.Outre son caractère symbolique, l’ajout de la DDHC de 1793 serait le moyen de faire découler des principes républicains originels à la fois nos grandes lois de la fin du 19e siècle, notre organisation sociale issue de la Libération ainsi que nos engagements internationaux les plus fondamentaux. En effet, à la différence de celle de 1789, elle proclame déjà que (« l’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens » (article 22) ; que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » (article 21) ; que « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » ; à noter aussi dans la Constitution de 1793 elle-même aussi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans » (article 120).On voit donc qu’inscrire la DDHC de 1793 dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de réaffirmer les principes qui nous définissent. 2026-03-25 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000308?format=pdf false Constitution Préambule Sans objet