AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000455 1774714128433 17 455 455 AN 0 EXANR5L17PO838901B2529P0D1 PRJLANR5L17B2529 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2529.asp#D_Article_2_bis Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.L'article 2 bis, adopté lors de l'examen au Sénat à l'initiative du Gouvernement et de la rapporteure, prévoit un quatrième report des élections des membres des assemblées de provinces et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.Ces élections devaient initialement se tenir en mai 2024, elles ont été reportées une première fois jusqu'à décembre 2024, puis de nouveau jusqu'à novembre 2025, puis jusqu'à fin juin 2026. Sans nouveau report, une tenue des élections serait possible plus de 2 ans après leur date initiale.Lors de la dernière loi de report, le Conseil constitutionnel a alerté sur le fait que « La durée totale de ce report (…) ne saurait être étendue au-delà » (décision n°2025-897 du 6 novembre 2025). Mais le Gouvernement et la rapporteure au Sénat ont fait adopter le présent article par voie d'amendement afin de contourner sa censure et de bâillonner les citoyens calédoniens.Pourtant, rien n'empêche la tenue des élections provinciales le plus rapidement possible. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs rappelé dans sa décision n°2025/1167 QPC du 19 septembre 2025 que l’actuel corps électoral pour ces élections est conforme à la Constitution.La tenue des élections est un enjeu démocratique crucial pour redonner la parole aux citoyens et relégitimer les élus qui participent aux négociations. L’échec du Gouvernement quant aux négociations sur l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ne peut servir de prétexte pour punir plus longtemps les citoyens en les privant de l'exercice de leur droit de vote. Ces deux enjeux ne sont pas indissociables : permettons aux Calédoniens de voter le plus rapidement possible et prenons le temps de faire revenir l’ensemble des acteurs dans les négociations globales pour assurer leur réussite.Les élections peuvent se tenir avec le corps électoral actuel et il n'y a pas lieu de les repousser, cet article doit être supprimé. 2026-03-25 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000455?format=pdf false Sans objet