AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000881 1774714025786 17 881 881 AN 0 EXANR5L17PO838901B2529P0D1 PRJLANR5L17B2529 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaws 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2529.asp#D_Article_2_bis 3 Alinéa 3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité À l’alinéa 3, substituer au mot :« participer », les mots :« prendre part ». Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force.La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à un indispensable consensus entre les partenaires historiques.Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale force indépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaient seulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base : c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix du Gouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier et inacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se faire sans l’aval du principal partenaire politique et historique indépendantiste.De plus, ce passage en force constitue une rupture totale des principes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que par une solution consensuelle, assurée par la neutralité et l’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ont multiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernier référendum d’autodétermination contre le souhait des indépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backès comme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choix unilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoral qui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15 personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisent les mêmes conséquences : l’échec et le chaos.Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié, puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des élections provinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il ne parviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pour bâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contourner l’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant ce report par voie d’amendement au présent texte.Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validé le troisième et dernier report des élections provinciales pour donner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas été respecté.L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posture néocoloniale en faisant pression sur un territoire dont le processus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore des inégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible toute émancipation du peuple premier.Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougival se multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenir les élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunir de nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la table des négociations.Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présent projet de loi. 2026-03-25 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000881?format=pdf false 54 Sans objet