AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000029 1781714975803 17 29 29 AN 0 EXANR5L17PO838901B2697P0D1 PRJLANR5L17B2697 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA842271 PO845514 M. Maurel Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2697.asp#D_Article_unique 2 Alinéa 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». La notion de "communauté historique et culturelle" est à l'exact opposé du principe de citoyenneté française, qui est fondée sur l'adhésion à une communauté politique et pas à une communauté ethnique.Le dictionnaire Larousse définit l'ethnie comme un "groupement humain qui possède une structure familiale, économique et sociale homogène, et dont l'unité repose sur une communauté de langue, de culture et de conscience de groupe". Le sens et les mots de cette définition se voient ainsi repris presque in extenso par ce projet de loi constitutionnelle, qui crée de facto une ethnie corse.Ce faisant, ce texte ouvre une brèche au potentiel déflagratoire, où pourraient s'engouffrer des élus de tous territoires et de toutes régions se revendiquant d'une "communauté historique, linguistique et culturelle" homogène, pour saper les fondements de notre pacte républicain.Supprimer ces mots est par conséquent une nécessité impérieuse, qu'avait déjà relevée le Conseil d'Etat dans son avis du 17 juillet 2025. 2026-06-11 2026-06-17 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000029?format=pdf false Sans objet