AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000068 1778694988345 17 68 68 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2755P0D1 PIONANR5L17BTC2755 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA794870 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2755.asp#D_Article_4 2 Alinéa 2 Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :« 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, considérée comme un bien commun, garantissant en priorité l’accès à l’eau potable, la sécurité civile et l’abreuvement ;« Les usages de l’eau sont organisés selon une hiérarchie stricte et contraignante fondée sur l’intérêt général : en premier lieu les usages vitaux, en deuxième lieu la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, et en troisième lieu les usages économiques indispensables, conditionnés à des pratiques durables, à la sobriété hydrique et à la réduction des prélèvements ;« Le pompage des eaux souterraines est interdit dans l’ensemble des nappes phréatiques et aquifères, afin de garantir le maintien durable de l’équilibre quantitatif et qualitatif de la ressource ;« Il est mis fin aux logiques d’accaparement de la ressource en eau au détriment des usages essentiels et des équilibres écologiques. » Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle.En France, les eaux souterraines représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée et plus de 60 % des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Elles constituent donc une ressource essentielle à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.Les volumes prélevés dans les nappes sont également considérables. Environ 5 à 6 milliards de m³ d’eau par an sont extraits des aquifères en France hexagonale, d’après le BRGM, ce qui en fait une composante majeure du cycle de l’eau exploité. Cette pression est d’autant plus critique que les nappes se rechargent principalement en période hivernale et demeurent très sensibles aux épisodes de sécheresse.Dans les territoires de montagne, cette vulnérabilité est encore accentuée. Les zones de relief reposent souvent sur des nappes de petite taille et fortement dépendantes des précipitations et de l’enneigement. Or, selon les travaux de synthèse du BRGM et les observations climatologiques dans les massifs alpins, la durée d’enneigement a diminué d’environ 25 à 30 % depuis le début des années 1970, réduisant d’autant la recharge naturelle des aquifères et fragilisant les équilibres hydrologiques locaux.Par ailleurs, la situation des nappes devient de plus en plus instable. D’après le BRGM, en début d’année 2026, seule une partie des nappes françaises se trouvait en hausse, avec une forte hétérogénéité territoriale et des situations de baisse marquée dans plusieurs bassins et zones de relief. Cette variabilité traduit une ressource de plus en plus dépendante des aléas climatiques et donc structurellement plus fragile dans les territoires montagneux.Enfin, les épisodes récents de sécheresse illustrent cette tendance de fond. Selon les analyses publiées par la presse nationale à partir des données hydrologiques publiques, certains territoires de montagne méditerranéenne ont connu des déficits de précipitations allant jusqu’à -60 % à -70 % sur des périodes récentes, entraînant des niveaux de nappes historiquement bas et des tensions fortes sur les usages de l’eau.Dans ce contexte, il apparaît indispensable de garantir une gestion de l’eau fondée sur l’intérêt général, la sobriété et la protection stricte des nappes, en organisant une hiérarchie claire des usages et en mettant fin aux logiques de surexploitation des eaux souterraines. 2026-05-07 2026-05-13 true DI Discuté DI Rejeté 2026-05-13T19:56:17+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000068?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30582 false 0.1 Sans objet