AMANR5L17PO838901B2788P0D1N000001 1782207485869 17 1 1 AN 0 EXANR5L17PO838901B2788P0D1 PIONANR5L17B2788 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA643192 PO845419 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA840175 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA331973 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 Mme Jourdan, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2788.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).Cet article pose plusieurs problématiques. La première est celle d’une reconnaissance facilitée d’intérêt public majeur pour ce type de projets industriels. L’accès à cette qualification reste relativement peu cadré dans le texte et présente un risque pour les écosystèmes naturels des sites concernés. En effet, la RIIPM permet de déroger au principe de protection des espèces et des habitats prévu par le code de l’environnement, dans des contextes particuliers répondant à des enjeux cumulatifs (sociaux, économiques, environnementaux). Les réglementations française et européenne restent particulièrement strictes concernant ces dérogations en rappelant que l’atteinte aux espèces doit être la plus limitée et encadrée possible.La disposition du texte pourrait créer un précédent pour d’autres projets industriels participant à la souveraineté de la France alors même que le processus de RIIPM fonctionne bien et offre une certaine sécurité juridique, sans nécessiter une nouvelle mesure législative particulière.En second lieu, cet article repose sur une hypothèse dont la faisabilité demeure incertaine : la relocalisation à grande échelle de la production d’engrais azotés de synthèse en France. Une telle stratégie suppose en effet la disponibilité de volumes considérables d’énergie décabornée, alors même que ces ressources demeurent limitées et font déjà l’objet de fortes concurrences d’usage. Dans ces conditions, la capacité à développer rapidement une production nationale suffisante reste aujourd’hui loin d’être acquise.Par ailleurs, la situation actuelle met en évidence une dépendance structurelle de notre agriculture aux engrais azotés de synthèse, dont une part importante est importée de pays tiers. Les tensions géopolitiques récentes, notamment depuis la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient, ont entraîné une forte volatilité des prix et révélé la vulnérabilité de ce modèle. Pour autant, la réponse à cette dépendance ne saurait reposer uniquement sur une relocalisation industrielle dont les conditions techniques, énergétiques et économiques demeurent incertaines.Pour l’ensemble de ces raisons, et compte tenu des impacts environnementaux associés à la production et à l’utilisation des engrais azotés de synthèse, il apparaît nécessaire d’engager une réflexion sur une trajectoire de réduction progressive de notre dépendance à ces intrants. A ce titre il conviendrait de mener une réflexion sur l’agriculture que nous souhaitons demain. Cela suppose de repenser en profondeur notre système. En favorisant le développement de solutions organiques comme les effluents d’élevage, les digestats, les résidus de culture ou l’urine humaine. France agrimer estime par exemple que « l’épandage d’effluents d’élevage, de digestat et d’urine humaine permettrait de couvrir 478 000 tonnes d’azote efficace (24 % du besoin), 160 000 tonnes de phosphore efficace (104 % du besoin) et 734 000 tonnes de potassium efficace (221 % du besoin) ». Il convient aussi d’encourager les pratiques agroécologiques comme la polyculture fondée sur des rotations longues et les mosaïques paysagères, le renforcement de la place de l’herbe et de l’élevage, la production de protéagineux… 2026-06-18 2026-06-22 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2788P0D1N000001?format=pdf false 91503 Premier Sans objet