AMANR5L17PO838901B2788P0D1N000004 1782207487462 17 4 4 AN 0 EXANR5L17PO838901B2788P0D1 PIONANR5L17B2788 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA795362 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA793452 PA721210 PA841351 PA795454 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA842013 PA841223 PA842045 PA795636 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 PA795808 Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, M. Duplessy, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Gustave, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Sebaihi Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2788.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article unique qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur.  L’utilisation, toujours plus quantitative, d’engrais azotés est délétère pour l’environnement : elle entraîne l’eutrophisation des eaux superficielles, dans lesquels les poissons ne peuvent plus vivre faute d’oxygène, l’acidification des sols, conduisant à une baisse de leur fertilité et un risque accru de lessivage des métaux lourds. Elle contribue au réchauffement climatique par les émissions de protoxyde d’azote (N2O), qui contribue 300 fois plus à l’effet de serre, à quantité égale, que le gaz carbonique, et à la pollution de l’air par l’ammoniac et les oxydes d’azote et par leur contribution à la formation de particules fines.  Par ailleurs, l’agriculture ne pourra atteindre ses objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre, fixés par la SNBC, de 46% d’ici 2050 si elle ne réduit pas considérablement ses émissions de protoxyde d’azote, gaz au pouvoir de réchauffement important. Il est important de rappeler que les engrais azotés de synthèse sont à l’origine d’émissions massives de protoxyde d’azote et le deuxième poste d’émissions de ce secteur après l’élevage (42% selon le CITEPA). Les engrais azotés sont également à contre-temps pour la protection de la santé des français : la pollution de l’air par l’ammoniac et des oxydes d’azote augmente le risque de nombreuses maladies : asthme, bronchites, réduction des fonctions pulmonaires, cancer.  L’agriculture biologique est la seule qui exclut totalement les engrais azotés de synthèse, qui restent la principale source d’azote dans toutes les autres alternatives. En bio, on dispose d’autres sources d’azote, celui contenu dans toutes les matières organiques disponibles : les résidus de récolte, les déjections animales (fumier, purin, lisier), voire humaines, les aliments que nous jetons, les résidus de l’industrie agroalimentaire, etc. C’est cette agriculture qui est défendue par notre groupe. Nous portons une position de réduction du recours à la fertilisation chimique pour favoriser l’amendement des sols par voie organique. L’azote est partout dans le vivant, sa fixation naturelle doit être privilégiée. Avant la révolution industrielle, 97% de l’azote mondial était fixé biologiquement. Il est plus qu’urgent que nous puissions réduire notre consommation d’engrais de synthèse, et ainsi s'affranchir de cette dépendance qui se révèle aujourd’hui extrêmement pénalisante. Faute d’anticipation des pouvoirs publics, les agriculteurs se retrouvent mis au pied du mur pour essayer d’optimiser leurs pratiques et de réduire leurs coûts.  Cette situation est révélatrice de l’absence de réel accompagnement de la transition agroécologique et de réel soutien à notre souveraineté alimentaire et énergétique. L’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales souligne que nous avons les moyens de nourrir la population sans engrais chimiques d’ici à 2050, à condition de mettre fin au gaspillage alimentaire et de réduire drastiquement notre consommation de produits carnés.   Enfin, la raison impérative d'intérêt public majeur est une procédure dérogatoire qui doit répondre à un “intérêt public majeur” pour lequel d’autres solutions alternatives n’existent pas. La santé des françaises et des français et la viabilité de notre environnement sont des intérêts publics majeurs et l’agroécologie est la solution pour accompagner nos agriculteurs vers une alimentation plus saine et une écologie plus durable.  2026-06-19 2026-06-22 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2788P0D1N000004?format=pdf false 91503 Dernier Sans objet