AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000016 1782320650314 17 16 (Rect) 16 AN 1 EXANR5L17PO838901B2790P0D1 PIONANR5L17B2790 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiabc 1 Député PA842029 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2790.asp#D_Article_1er Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’évolution des modalités d’attribution de la médaille d’honneur du travail afin de tenir compte des transformations du monde du travail et des parcours professionnels.Ce rapport examine notamment les conséquences du développement du temps partiel, des contrats courts et des nouvelles formes d’emploi précaires, la prise en compte des périodes d’interruption de carrière liées au chômage, à la formation, ou à l’accueil de l’enfant et les effets de l’allongement de la durée des études et de l’entrée plus tardive dans la vie active. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention de la médaille d’honneur du travail.Créé en 1948, en résultat de la fusion de différentes distinctions honorifiques décernées dès la fin du 19ème siècle, il faut pour l'obtenir au minimum 20 ans de services, cumulés sur un ou plusieurs employeurs.Cette médaille a été conçue à une époque où les parcours professionnels étaient marqués par une plus grande stabilité de l’emploi et des carrières souvent réalisées au sein d’une même entreprise ou d’un même secteur.Or, les transformations profondes du monde du travail interrogent aujourd’hui l’adéquation de ses modalités d’attribution avec la réalité vécue par des millions de travailleurs. Le développement du temps partiel subi, la multiplication des contrats courts, l’essor de nouvelles formes d’emploi précaires ainsi que l’allongement des périodes de chômage ou de formation ont profondément modifié les trajectoires professionnelles.Aujourd’hui 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat à durée déterminée. Si un précaire sur deux obtenait un CDI au bout d’un an en 1982, aujourd’hui c’est seulement un sur cinq ! Par ailleurs, l’entrée plus tardive dans la vie active en raison de l’allongement de la durée des études, ainsi que les interruptions de carrière liées à l’accueil de l’enfant ou à des obligations familiales entrent aussi en compte.A travers cet amendement nous voulons rappeler le besoin d’apporter une stabilité dans l’emploi. Cela passera notamment par l’instauration d’un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises, l’abrogation des ordonnances Pénicaud et de la loi El Khomri, la requalification en contrat de travail salarié des travailleurs des plateformes et la titularisation des précaires des trois fonctions publiques. 2026-06-22 2026-06-23 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000016?format=pdf false Z3 Sans objet