AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000015 1757947605085 17 15 15 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1021P0D1 PNREANR5L17BTC1021 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA330240 PO847173 PA841067 PA841207 PA267561 PA840889 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 et les membres du groupe UDR M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/1021.asp#D_Article_unique A 16 Alinéa 16 À l’alinéa 16, après le mot :« opinion, »,insérer les mots :« vu l’article 51 de la Constitution, qui garantit la liberté d’exercice des cultes, ». Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolution européenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercice des cultes en Algérie, au même titre que les libertés d’expression, d’opinion, de presse et de conscience.L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.Si l’alinéa 16 de la proposition de résolution européenne précise que l’Algérie porte atteinte à la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté de conscience auxquelles nombreux opposants politiques, journalistes et autres personnalités, considérées par la résolution comme « prisonniers d’opinion » font face, l’alinéa omet d’évoquer la mise à mal de la liberté de culte. Le régime algérien porte aussi atteinte à nombreuses personnes non-musulmanes empêchées d’exercer leur culte, en particulier certains des 150 000 chrétiens présents sur le sol algérien. Et ce, malgré la consécration de la liberté de culte à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’Algérie est signataire.En effet, le régime algérien a adopté l’ordonnance 06-03, restreignant très fortement la pratique de cultes non-musulmans. Par des motifs juridiques et administratifs, l’Algérie a progressivement fermé les 47 églises protestantes évangéliques d’Algérie. En mai 2024, quatre églises évangéliques étaient encore autorisées à pratiquer leur culte. À partir de janvier 2025, la totalité des lieux de culte de l’Église protestante d’Algérie (EPA) ont été fermés.La proposition de résolution européenne fait le constat d’une opposition philosophique importante entre d’une part le corpus juridique et l’organisation politique des démocraties européennes fondés sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, valeurs issues de l’Occident, et d’autre part la dérive autoritaire du régime algérien. En ce sens, il convient de rappeler que certaines personnes ne partageant pas la foi musulmane, au même titre que certains journalistes et opposants politiques, se voient confisquer leurs libertés fondamentales, et en particulier la liberté d’exercice des cultes. 2025-05-02 2025-05-06 false DI Discuté DI Rejeté 2025-05-06T16:36:33+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000015?format=pdf false 1 Sans objet