AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001881
1757948130190
17
1881
1881
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1
PRJLANR5L17BTC1191
basaaaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab
1
Député
PA330240
PO847173
PA841769
PA841067
PA267561
PA840889
PA840701
PA840721
PA793322
PA840773
PA840983
PA841183
PA841395
PA840657
PA840685
PA840809
M. Ciotti, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
Article 27
ART. 27
ARTICLE 27
ARTICLE
A
false
false
/17/textes/1191.asp#D_Article_27
<p style="text-align: justify;">Rétablir cet article dans la rédaction suivante :</p><p style="text-align: justify;">« Les travaux du Comité interministériel de la Transformation publique comportent notamment une analyse de l’impact attendu des normes sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les auto-entrepreneurs, appelée « test TPE/PME ». »</p>
<p><b>Cet amendement déposé par le Groupe UDR</b> vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération l'impact des normes sur la vie des entreprises sans pour autant créer un nouvel organe administratif tel que le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises.</p><p>Ce Haut Conseil risque de faire doublon avec des entités qui existent déjà telle que le Comité interministériel de la Transformation publique.</p><p>Dans sa rédaction initiale, l'article 27 prévoyait donc un nouvel échelon administratif et une nouvelle charge pour l'État. </p><p>Cependant, l'idée d'un "test PME" allait dans le bon sens et dans l'intérêt des entreprises. </p><p>Il semble donc nécessaire de garder ce test et de l'intégrer aux travaux du Comité interministériel de la Transformation publique . </p><p>Plus généralement, cet amendement vise a attirer l'attention du gouvernement sur la multiplications des normes et le besoin d'adopter dans toutes les décisions administratives une étude sur les conséquences pour les TPE et PME. </p>
2025-04-04
2025-04-30
true
DI
Discuté
DI
Adopté
2025-04-30T19:30:44+02:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001881?format=pdf
RUANR5L17S2025IDS29341
false
29898
Milieu
Sans objet