AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001209 1757949179688 17 1209 1209 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1 PIONANR5L17BTC1437 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanunoao 1 Député PA794802 PO845407 M. Sitzenstuhl Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1437.asp#D_Article_1er 37 Alinéa 37 Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »  Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé dénoncent le temps consacré à de l’administratif (remplissage de tableaux, calcul d’Indicateurs de Fréquence de Traitement...), au détriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers et entre agriculteurs. Ainsi, le conseil stratégique phytosanitaire se traduit par un surcoût pour les agriculteurs sans qu’ils n’en ressortent de réelles plus-values. Une prestation de conseil stratégique peut atteindre plus de 1000 €. Cela pèse particulièrement sur les petites exploitations, déjà fragiles économiquement. Aussi les agriculteurs sont opposés à ce que ce conseil stratégique phytosanitaire soit obligatoire et attendent la mise en œuvre de l’engagement pris par le Gouvernement sur ce sujet. L’amendement vise donc à supprimer l’obligation de conseil stratégique phytosanitaire, qui doit devenir facultatif et à préciser que ce conseil peut contribuer à l’élaboration de plans d’action de transitions et à l’accompagnement à leur mise en œuvre. Amendement travaillé avec JA-FNSEA 2025-05-22 2025-05-26 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001209?format=pdf false 0.1 31266 Milieu 79140 Milieu Sans objet