AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001791 1757949467747 17 1791 1791 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1 PIONANR5L17BTC1437 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatbaao 1 Député PA840997 PO845439 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1437.asp#D_Article_1er Apres 55 Après l'alinéa 55 Après l’alinéa 55, insérer les quatre alinéas suivants : « Le conseil stratégique global s’appuie sur un diagnostic comportant, une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés, et notamment une analyse des sols faisant état notamment la fertilité des sols, de leur biodiversité, de leur rétention en eau et de leur résistance à l’érosion, ainsi qu’un bilan écologique élargi à l’environnement limitrophe des espaces concernés.« Ce diagnostic prend en compte l’organisation et la situation économique de l’exploitation et comporte une analyse des moyens matériels et humains disponibles, ainsi que des cultures, des précédents culturaux et de l’évolution des pratiques phytosanitaires. « Le conseil stratégique global comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique, et précise pour chaque scénario les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et économiques des choix pour lesquels l’exploitant peut opter.« Le diagnostic est périodiquement actualisé. Chacune de ces versions est conservée par l’utilisateur et par la personne agréée qui l’a établie pendant une durée fixée par décret dans la limite de dix ans. » Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la science, cet amendement vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui permettent d'enrichir les options de pratiques culturales pour l'exploitant :-  une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés, afin de faire état des particularités des espaces agricoles et de mesurer l'évolution de ces spécificités;- une analyse des sols faisant état de la résistance des sols à l'érosion, de leur rétention en eau, de leur fertilité et de leur biodiversité, afin d'actualiser régulièrement les capacités des sols à produire et de mesurer les interactions entre la production agricole et les écosystèmes présents sur les parcelles;- un bilan écologique élargi à l'environnement limitrophe des espaces concernés, qui permet de mesurer les interactions entre la production agricole et les écosystèmes environnants.- une analyse des moyens humains et matériels disponibles sur l'exploitation agricole concernée, prenant en compte les cultures et les précédents culturaux, ainsi que l'évolution des pratiques phytosanitaires. Ce document est central pour assurer l'opérationnalité des scénarios proposés à l'agriculteur.Afin de permettre la traçabilité et l'historique des conseils stratégiques délivrés aux agriculteurs, cet amendement prévoit que le diagnostic soit périodiquement actualisé et que chacune de ses versions soit conservée par l'utilisateur et par la personne agréée qui l'a établie.  2025-05-22 2025-05-26 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001791?format=pdf false 31242 Milieu 79252 Premier Sans objet