AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002197 1757949676577 17 2197 2197 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1 PIONANR5L17BTC1437 ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo 1 Député PA330240 PO847173 PA841067 PA841207 PA267561 PA840889 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny Article 5 octies ART. 5 OCTIES ARTICLE 5 OCTIES ARTICLE A false false /17/textes/1437.asp#D_Article_5_octies Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. L’article 5 octies introduit une série de conditions extrêmement restrictives à la poursuite de l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation agricole, pourtant déjà autorisés, en subordonnant leur maintien à des critères idéologiques déconnectés des réalités du terrain. Imposer un schéma directeur fondé exclusivement sur les « solutions fondées sur la nature », exiger une réduction des volumes prélevés sans considération des besoins agricoles réels, ou encore conditionner l’usage de l’eau stockée à la seule agriculture biologique ou en conversion, revient à opérer un basculement arbitraire vers un modèle agricole unique, au détriment de la diversité des modes de production et de la compétitivité de notre agriculture. Cette approche dogmatique contrevient à la liberté d’entreprendre des exploitants, fragilise des investissements souvent lourds réalisés légalement dans les ouvrages de stockage, et compromet l’objectif de souveraineté alimentaire que nous défendons. Elle expose par ailleurs les exploitants à une incertitude juridique et économique intenable, dans un contexte déjà marqué par des contraintes multiples.  Plutôt que de s’acharner sur les outils d’adaptation au changement climatique que constituent les retenues d’eau agricoles, il conviendrait au contraire de les accompagner, de les moderniser, et de soutenir toutes les formes d’agriculture qui s’engagent dans une gestion raisonnée de l’eau, qu’elles soient conventionnelles ou biologiques. Dans cette logique, la suppression de l’article 5 octies est pleinement justifiée.  2025-05-22 2025-05-22 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002197?format=pdf false Sans objet