AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003012 1757949229094 17 3012 3012 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1 PIONANR5L17BTC1437 aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasmzzzzxzw 1 Député PA794830 PO845454 M. Ott Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/1437.asp#D_Article_2 9 Alinéa 9 Supprimer les alinéas 9 à 12. Les alinéas susmentionnés mettent fin à des missions essentielles confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de type néonicotinoïdes. Le Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes est un dispositif de transparence et de suivi scientifique sur l'usage de substances à forts enjeux sanitaires et environnementaux. Sa composition pluraliste, incluant parlementaires, représentants de l’État, scientifiques, ONG environnementales et acteurs de la filière, garantit une expertise croisée et une évaluation rigoureuse des alternatives mises en œuvre. Supprimer l’obligation de remise d’un rapport annuel au Parlement et au Gouvernement, ainsi que la compétence d’émettre un avis sur les dérogations et d’évaluer leurs conséquences environnementales et économiques, reviendrait à affaiblir considérablement le rôle de contrôle, de transparence et d’objectivation scientifique de cette instance. Alors que l’usage de ces substances soulève de fortes préoccupations en matière de santé publique, de biodiversité et d’acceptabilité sociale, et que cette proposition de loi souhaite les réautoriser, il est indispensable de maintenir un dispositif structurant de suivi indépendant, associant l’ensemble des parties prenantes et garantissant une information régulière des pouvoirs publics et du législateur. Ces missions sont au cœur de l’équilibre trouvé lors de la réintroduction encadrée de ces produits et ne sauraient être supprimées sans risquer de décrédibiliser l’action publique dans ce domaine. 2025-05-22 2025-05-26 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003012?format=pdf false 0 Sans objet