AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003401 1757949467072 17 3401 3401 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1437P0D1 PIONANR5L17BTC1437 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafjzi 1 Député PA842045 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA335999 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 5 APRÈS ART. 5 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1437.asp#D_Article_5 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État adopte, en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants de la filière du génie écologique, une stratégie nationale de développement du génie écologique. Cette stratégie vise à renforcer la structuration, la reconnaissance et la mobilisation des compétences de la filière dans les domaines de la préservation et de la restauration des écosystèmes, de l’adaptation des territoires au changement climatique et de la gestion durable de la ressource en eau.Les modalités de suivi, de mise en œuvre et d’actualisation de cette stratégie sont précisées par décret. » Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du génie écologique. À ce jour, cette mesure, bien que réaffirmée, n’a pas encore donné lieu à une mise en œuvre, comme l’a confirmé le bilan d’étape présenté en mars 2025 (dossier de presse), et ce, malgré les attentes fortes des professionnels du secteur et les besoins croissants de solutions d’adaptation fondées sur la nature. La filière du génie écologique, identifiée comme stratégique depuis le plan national de 2012,regroupe des savoir-faire indispensables à la préservation de la biodiversité, à la reconstitution de milieux naturels, à l’optimisation des fonctions assurées par les écosystèmes, à la restauration des continuités écologiques et à la gestion durable de la ressource en eau. L’amendement s’inscrit dans la continuité des orientations posées à l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît l’intérêt général attaché à la préservation des écosystèmes aquatiques et aux usages agricoles de l’eau. Il complète cette dynamique en assurant une meilleure articulation entre politique de l’eau, transition agroécologique et aménagement du territoireLe délai de cinq ans laissé à l’État pour adopter cette stratégie permet de construire une feuille de route cohérente, concertée et adaptée aux besoins des territoires et des professionnels, sans créer de contrainte immédiate. Il assure un cadre stable pour que le génie écologique devienne un pilier opérationnel des politiques de résilience et de restauration des écosystèmes. 2025-05-22 2025-05-26 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003401?format=pdf false Z1 Sans objet