AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000015 1769550518501 17 15 15 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1484P0D1 PIONANR5L17BTC1484 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazpo 1 Député PA842073 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA793608 PA840119 PA794762 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA793696 PA793354 PA794322 PA793230 PA793382 M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1484.asp#D_Article_1er 21 Alinéa 21 À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :« volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire »les mots : « privées durablement d’emploi depuis au moins un an justifiant d’au moins douze mois cumulatifs d’actes positifs de recherche d’emploi n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois ». Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et introduit une condition d’exclusion liée à la formation ou aux stages récents. Ce dispositif TZCLD, bien que vertueux dans son principe, doit rester ciblé et exceptionnel, car il ne peut constituer un modèle économique généralisable sans risquer de glisser vers une forme de gestion publique de l’emploi contre-productive, rappelant les logiques d’économie planifiée.Il est impératif de réserver ce type de contrat à des situations humaines et sociales réellement extrêmes, représentant une infime minorité de cas, afin d’éviter les effets d’aubaine ou les distorsions durables sur le marché du travail.L’emploi doit rester, par nature, lié à la dynamique de l’offre productive nationale. Ce projet ne peut précéder, ni se substituer, à des politiques structurelles de réindustrialisation, d’allègement des contraintes sur l’emploi, et de lutte contre la concurrence déloyale.Ce dispositif doit donc être lu comme une ultime réponse ciblée, non comme un modèle généralisable à tous les chômeurs de longue durée. 2025-05-30 2025-09-15 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-27T22:48:15+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000015?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30182 false Sans objet