AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N000033 1761130453287 17 33 33 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazyzzzzk 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1980.asp#D_Article_1er 1 Alinéa 1 Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ». Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux.Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “l’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”. La signature de la page de garde par les acteurs ne valait pas approbation du projet d'accord, il prévoyait une présentation à leurs bases respectives. Or, le FLNKS a pris clairement position contre le projet d'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans approbation du FLNKS, acteur politique central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, et donc sans l’approbation de l’ensemble des partenaires historiques, ce projet d'accord est voué à l’échec, voire peut mener au chaos si l’Etat tente de l’imposer malgré tout.Les accords de Matignon en 1988 puis de Nouméa en 1998 ont réuni l'ensemble des acteurs autour d'un projet commun, décidé au consensus, impliquant négociations et concessions de la part de l'Etat, des non-indépendantiste comme des indépendantistes. Le choix de la paix implique une haute exigence afin de tendre vers un apaisement de la situation. Le choix du passage en force sans consensus c'est au contraire le risque du chaos, loin du "pari de l'intelligence" défendu par Jean-Marie Tjibaou.Le consensus des acteurs concernés localement demeure la clef de réussite de tout futur accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Or, Christian Tein, président du FLNKS, a réitéré ces derniers jours l'opposition de la coalition indépendantiste à la présente proposition de loi car il estime que ce texte constitue "une régression politique majeure [qui] mettrait fin unilatéralement au processus de décolonisation engagé par l’accord de Nouméa” et qu’imposer Bougival “c’est prendre le risque de répéter les erreurs du passé”. Nous nous opposons donc au troisième report des élections provinciales tant qu'un accord de l'ensemble des acteurs n'est pas trouvé. 2025-10-21 2025-10-21 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N000033?format=pdf false 82001 Premier Sans objet