AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N000441 1761069644405 17 441 441 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii 1 Député PA720952 PO845413 PA720892 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1980.asp#D_visant_a_reporter_le_renouvellement_ge Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Au titre, remplacer les mots : « l’ »par les mots :« le projet d’ ». Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord. Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultat des discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1er octobre, les délégués du FLNKS ont officiellement retiré leurs signatures du projet d’accord. Aussi il est faux d'annoncer mettre en œuvre un accord qui n’en est pas un. Les auteurs déposent donc un amendement de clarification. 2025-10-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N000441?format=pdf false Sans objet