AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001679 1761069646159 17 1679 1679 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw 1 Député PA842299 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1980.asp#D_visant_a_reporter_le_renouvellement_ge Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après les mots :"visant à",  rédiger ainsi la fin de cet intitulé : "organiser le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier.Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur de consensus. Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objet d’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » est erroné puisque cet accord n’existe pas. C’est donc l’objet de cet amendement que d’être conforme à la réalité. 2025-10-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001679?format=pdf false Sans objet