AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001680 1761132584245 17 1680 1680 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahb 1 Député PA795808 PO845439 PA842013 PA610968 PA841701 PA841351 PA794022 PA794778 PA793780 PA588884 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/1980.asp#D_Article_2 Supprimer cet article. Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.En prolongeant les fonctions des élus sans consultation, cet article entretient un immobilisme institutionnel contraire au principe démocratique de renouvellement électoral. À l’heure où la question du corps électoral demeure au cœur des tensions politiques, une telle prorogation risquerait d’aggraver la défiance et de délégitimer les institutions locales. Depuis les accords de Nouméa, le corps électoral spécial garantit la représentation du peuple kanak, reconnu comme peuple autochtone et porteur d’un droit à l’autodétermination. Sa remise en cause par les projets de « dégel » électoral a ravivé un profond sentiment d’injustice et de dépossession. Reporter à nouveau les élections sans issue politique concertée reviendrait à ignorer ces revendications légitimes et à imposer une décision depuis Paris, en contradiction avec l’esprit de dialogue qui fonde l’accord de 1998. Supprimer cet article, c’est refuser le statu quo institutionnel et réaffirmer que la paix et la confiance en Kanaky-Nouvelle-Calédonie passent par des élections libres, transparentes et légitimes, dans le respect du peuple kanak et du droit à l’autodétermination. 2025-10-21 2025-10-21 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001680?format=pdf false 32721 Milieu 82463 Premier Sans objet