AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001684 1761079603323 17 1684 1684 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA842013 PO845439 PA795808 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 3 APRÈS ART. 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1980.asp#D_Article_3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité ARTICLE ADDITIONNEL  APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :  Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.    Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L'année passée, de violentes émeutes ont ravagé l’archipel, et cette proposition de loi risque de les ranimer. Ces tensions sont à analyser sous le prisme d’une société profondément inégalitaire et discriminatoire envers les Kanaks. En 2011 déjà, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones notait que les Kanaks étaient sous-représentés dans la vie politique et dans les fonctions de pouvoir. Il relevait aussi que les Kanaks avaient un accès moindre aux droits économiques et culturels que les autres habitants de ce pays. Cette situation risque d’empirer face au report des élections provinciales, permettant le dégel du corps électoral. Cet amendement vise donc à demander un rapport afin de pouvoir quantifier ce phénomène, en analyser le coût et l’impact. 2025-10-21 2025-10-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001684?format=pdf false Sans objet