AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001688 1761070453214 17 1688 1688 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1980P0D1 PIONANR5L17BTC1980 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx 1 Député PA795808 PO845439 PA842013 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1980.asp#D_visant_a_reporter_le_renouvellement_ge Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité A l'intitulé substituer : "l'" par "le projet d'" Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord ». En effet, le texte dit « de Bougival » n’a jamais constitué un accord formellement scellé entre les parties : il s’agit d’un projet de compromis politique, présenté comme tel par le Gouvernement et les signataires.  Le qualifier d’« accord » reviendrait à lui donner une valeur définitive qu’il n’a pas encore acquise, ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique. La présente modification vise donc à rétablir la réalité des faits et à garantir la rigueur du débat parlementaire. 2025-10-21 2025-10-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001688?format=pdf false Sans objet