AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000023 1761752444423 17 23 23 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC1988P0D1 PIONANR5L17BTC1988 oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA720190 PO845407 M. Sorre Article 6 bis ART. 6 BIS ARTICLE 6 BIS ARTICLE A false false /17/textes/1988.asp#D_Article_6_bis Supprimer cet article. L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible.   Des opérations de fouilles peuvent également être menées aux abords des établissements par les forces de sécurité intérieure.   L’élargissement des personnes autorisées à procéder à la fouille des effets personnels d’un élève aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers principaux d’éducation accroît le risque d’atteinte à la sécurité de ces personnels. Depuis les premières discussions sur ce texte, le meurtre de l’AED, à Nogent dans la Marne, le 10 juin 2025, par un élève lors d’une opération de sécurisation menée par les forces de police a démontré la vulnérabilité des personnels face à une attaque avec une arme blanche létale.   En outre, les opérations de fouille se heurteront à des difficultés organisationnelles au sein des établissements scolaires notamment liées au recueil et à la connaissance de l’accord de l’élève ou de son représentant légal, à la configuration des locaux, à l’âge et au nombre des élèves ne garantissant pas l’efficacité de celles-ci. 2025-10-27 2025-10-27 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000023?format=pdf false 83557 Dernier Sans objet