AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000012 1764000122765 17 12 12 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2117P0D1 PIONANR5L17BTC2117 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2117.asp#D_Article_2_et_3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articles L. 181‑10‑1, L. 512‑7, L. 211‑1, L. 131‑9 et L. 172‑16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 ;« 2° Les articles L. 174‑3, L. 211‑1‑2 et L. 411‑2‑2 sont abrogés.« II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1° Les articles L. 254‑1, L. 254‑1‑1, L. 254‑1‑2, L. 254‑1‑3, L. 254‑2, L. 254‑3, L. 254‑6‑2, L. 254‑6‑3, L. 254‑6‑4, L. 254‑7, L. 254‑7‑1, L. 254‑10‑1, L. 258‑1, L. 361‑4‑6 et L. 510‑2 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 ;« 2° Les articles L. 253‑1 A, L. 253‑1‑1 et L. 253‑8‑4 sont abrogés ; 3° Le chapitre VI du titre Ier du livre III est abrogé. » Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" déjà codifiées.Taillée sur mesure pour l’agro‑business, cette loi est combattue par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques. Elles font l'objet d'un rejet populaire sans précédent : la pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale réunit à ce jour plus de 2,13 millions de signatures.Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure de la disposition réintroduisant l'acétamipride par le Conseil constitutionnel, sur recours, notamment, des député.es insoumis.es.Il reste désormais à abroger les autres dispositions déjà codifiées de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pour l’environnement, la santé humaine et la souveraineté alimentaire.C'est notamment le cas des dispositions qui menacent l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), en organisant sa mise sous-tutelle sous l’autorité du représentant de l’État dans le département et sous celle du procureur de la République. Ces dispositions contribuent à jeter l’opprobre sur ses agent.es qui font pourtant régulièrement l’objet de violences ciblées. Alors que l’OFB souffre d’un manque de moyens structurel, la loi Duplomb n’a pour seule réponse que d’étendre à ses agent.es la possibilité d’utiliser des caméras-piétons.Nous proposons également d'abroger les dispositions qui facilitent le déploiement des méga‑bassines dans les zones affectées d’un déficit d’eau, en prévoyant que ces ouvrages soient présumés d’intérêt général majeur, au sens de la directive cadre sur l’eau, et présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de la directive habitats.Pourtant, selon France Nature Environnement, l’irrigation ne concerne qu’une minorité d’agriculteur.ices : la surface agricole irriguée ne représente que 6,8 % de la surface agricole utile. De plus, ces productions ne contribuent que faiblement à nous nourrir : elles sont à 34 % destinées à l’exportation et parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à notre alimentation.Ces dispositions conduiront donc à une captation des financements publics par une minorité d’agriculteur.ices et alimenteront les productions les plus gourmandes en eau. Une honte, à l'heure où plus d’un tiers de la France hexagonale est en Zone de Répartition des Eaux (l’eau disponible est inférieure aux besoins de la population, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non).Par cet article, nous proposons d'abroger l'essentiel de la loi Duplomb : c'est aussi le cas de son article 2, qui affaiblit l’indépendance de l'ANSES, ou encore de son article 1er qui met fin à la séparation de la vente et du conseil en matière de pesticides, au risque de conflits d'intérêts. 2025-11-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000012?format=pdf false Sans objet