AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000013 1764000129372 17 13 13 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2117P0D1 PIONANR5L17BTC2117 jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA793532 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 bis ART. 3 BIS ARTICLE 3 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2117.asp#D_Article_3_bis Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui contribue à jeter l'opprobre sur les agentes et agents de l'Office français de la biodiversité, qui connaissent déjà des difficultés structurelles pour mener leurs actions.Les député.es de la minorité présidentielle tentent de transformer cette proposition de loi insoumise visant à abroger la loi Duplomb... en "loi Duplomb 2". Un mépris total pour les 2,13 millions de français.es qui ont signé la pétition déposée en juillet sur le site de l'Assemblée nationale, qui s'oppose à l'ensemble des dispositions de cette loi.Non contents d'avoir soutenu ses dispositions visant à affaiblir l'indépendance de l'OFB et de rejeter, d'année en année, nos amendements budgétaires visant à revaloriser ses moyens, les député.es de toutes les droites s'allient désormais pour délégitimer une nouvelle fois le travail de ses agent.es, en introduisant une "présomption de bonne foi" au bénéfice des exploitants qui ne respectent pas la loi lors des contrôles.Cette disposition se base sur la communication mensongère du Gouvernement, qui ne cesse de jetter l'opprobre sur les agent.es de l'OFB.En réalité les contrôles des exploitations agricoles sont peu nombreux et non-permanents : 89 % des exploitations agricoles n'ont subi aucun contrôle en 2023 ; une exploitation sur dix a connu un seul contrôle et 1 % seulement a eu à connaître deux contrôles ou plus. Un rapport commandé par l'ex Premier ministre Gabriel Attal a conlu en un écart important entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevé et de sanctions importantes et la réalité des contrôles réalisés et des sanctions et peines effectivement prononcées.D'ailleurs, les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais sont également essentielles à la préservation de la biodiversité (restauration des espaces protégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde de l’eau, de la faune et de la flore sauvages...).Ce travail crucial est volontairement passé sous silence par la droite et l'extrême-droite, y compris au sein de l'exécutif, qui préfère monter en épingle les tensions (bien réelles) entre ses agent.es et les agriculteur.ices. L'ex Premier ministre Bayrou a participé à ce mensonge en qualifiant de "faute" et d'"humilation" les contrôles effectués par les inspecteurs de l'OFB. 2025-11-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000013?format=pdf false Sans objet