AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000100 1768924956950 17 100 100 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2117P0D1 PIONANR5L17BTC2117 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA719578 PO845413 M. Prud'homme Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2117.asp#D_Article_2_et_3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articles L. 181‑10‑1, L. 512‑7, L. 211‑1, L. 131‑9 et L. 172‑16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 ;« 2° Les articles L. 174‑3, L. 211‑1‑2 et L. 411‑2‑2 sont abrogés.« II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1° Les articles L. 254‑1, L. 254‑1‑1, L. 254‑1‑2, L. 254‑1‑3, L. 254‑2, L. 254‑3, L. 254‑6‑2, L. 254‑6‑3, L. 254‑6‑4, L. 254‑7, L. 254‑7‑1, L. 254‑10‑1, L. 258‑1, L. 361‑4‑6 et L. 510‑2 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 ;« 2° Les articles L. 253‑1 A, L. 253‑1‑1 et L. 253‑8‑4 sont abrogés ; 3° Le chapitre VI du titre Ier du livre III est abrogé. » Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. Dans le prolongement de l'amendement de rétablissement de l'article 2, il s'agit de procéder au rétablissement des rédactions antérieures à la loi dite Duplomb de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement.Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en première lecture d’une motion de rejet préalable, déposée par le rapporteur du texte lui-même, pourtant favorable au texte, afin de contourner le débat parlementaire. Ce fait inédit à l'Assemblée nationale constitue un dangereux précédent.En dépit de la censure partielle du Conseil Constitutionnel, en particulier des dispositions de l’article 2 relatives à la possibilité de réautoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation de l’acétamipride, cette loi constitue aussi une aberration sanitaire et environnementale qui profite uniquement à une minorité d’agriculteurs (moins de 5 %) et à l’agrobusiness !Rappelons enfin que plus de 2,1 millions de nos concitoyens et concitoyennes ont signé cet été une pétition en faveur de l’abrogation de cette loi. Le moment est donc venu d'apporter une réponse aux préoccupations exprimées au travers de cette initiative démocratique sans précédent. 2025-11-24 2025-11-24 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000100?format=pdf false Sans objet