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AN
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taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz
1
Député
PA719578
PO845413
M. Prud'homme
visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TITRE
TITRE
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A
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/17/textes/2117.asp#D_visant_a_interdire_limportation_en_Fra
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer aux mots : </p><p style="text-align: justify;">« de l’acétamipride », </p><p style="text-align: justify;">les mots : </p><p style="text-align: justify;">« des néonicotinoïdes ou des substances présentant des modes d’action identiques ». </p>
<p>Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de néonicotinoïdes ou de substances présentant des modes d’action identiques.</p>
2025-11-24
2025-11-24
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ET
En traitement
PDF
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Sans objet