AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000030 1779114520747 17 30 30 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2120P0D1 PIONANR5L17BTC2120 jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA841873 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA840119 PA794762 PA842073 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA793696 PA793354 PA794322 PA793230 PA793382 M. Limongi, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché Article 1er ter APRÈS ART. 1ER TER APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2120.asp#D_Article_1er_ter Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un chiffrage consolidé portant sur :1° L’état de vétusté des parkings ;2° Le coût exact des investissements nécessaires pour la mise en conformité des parkings des hôpitaux. De nombreux hôpitaux ne disposent pas de parkings suffisamment dimensionnés ou en état d’accueillir un nombre adéquat de véhicules. L’état des chaussées, les défauts d’accessibilité ou encore l’usure générale des infrastructures témoignent d’un besoin important d’investissements.   Par ailleurs, la gratuité des parkings hospitaliers, lorsqu’elle est envisagée, suppose de garantir des installations conformes, sécurisées et accessibles à tous, ce qui implique également des coûts de mise à niveau parfois conséquents.   Le présent amendement vise donc à obtenir un chiffrage précis et consolidé du coût de mise en conformité et de rénovation des parkings hospitaliers, afin de permettre au législateur de disposer d’une information complète pour éclairer ses décisions. 2025-11-24 2026-05-13 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000030?format=pdf false Z3 Sans objet