AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000005 1764089699867 17 5 5 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA842073 PO845401 PA794322 PA840119 PA842279 PA794762 PA841645 PA793672 PA794678 PA793382 PA840143 PA840967 PA794434 PA793696 PA793230 PA793354 M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Frappé, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc et Mme Mélin Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de la baisse des aides à l’embauche d’apprentis sur le nombre de contrats conclus au titre de l'année 2025. Ce rapport examine notamment l’évolution du nombre de contrats d’apprentissage enregistrés par secteur et par niveau de diplôme ainsi que les conséquences de la diminution des aides sur le comportement d’embauche des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises. Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une hausse de +3,2 % par rapport à 2023.Parallèlement, l’aide à l’embauche d’apprentis a connu d’importantes évolutions en 2025 : elle est passée de 6 000 € à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus, et 6 000 € pour tout apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise. Selon l'Institut national de la Statistique, la baisse de l'emploi salarié sur le troisième trimestre 2025 est due aux deux tiers à celle des contrats en alternance. Cette baisse des aides à l’embauche pourrait avoir un impact significatif sur le nombre de contrats enregistrés et, plus largement, sur la dynamique de l’apprentissage en France. Les données actuellement disponibles ne permettent pas encore d’apprécier pleinement les conséquences de cette évolution sur les entreprises, les centres de formation et les jeunes eux-mêmes. Cet amendement propose donc de demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément les effets de cette diminution des aides sur l'année 2025.  2025-11-24 2025-11-25 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000005?format=pdf false Z3 Sans objet