AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000008 1764190998124 17 8 8 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA842073 PO845401 PA840143 PA840119 PA793354 PA793382 PA793696 PA840967 PA793672 PA793230 PA794322 PA794678 PA841645 PA842279 PA794762 PA794434 M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Muller, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bentz Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er A 1 Alinéa 1 I. – Supprimer les mots : « des apprentis ».II. – En conséquence, après le mot : « travail »insérer les mots :« des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles ». Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui bénéficient le plus de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle, et qui concentrent la plus grande vulnérabilité sociale : rémunérations parmi les plus faibles, difficultés accrues de mobilité, de logement et de poursuite de la formation.À l’inverse, les apprentis des niveaux 6 et 7 (licence et master) mobilisent aujourd’hui une part croissante des financements publics, alors même que leur rémunération est largement plus élevée et leur insertion facilitée. Réserver l’exonération aux apprentis jusqu'au niveau 5 permet donc de cibler l’effort de solidarité nationale sur les jeunes les plus fragiles et sur les diplômes qui constituent le cœur historique et social de l’apprentissage. 2025-11-24 2025-11-26 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000008?format=pdf false 1 Sans objet