AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000016 1764089702864 17 16 16 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi 1 Député PA842073 PO845401 PA794322 PA840119 PA793382 PA793696 PA793354 PA793672 PA794678 PA793230 PA794434 PA840967 PA840143 PA794762 PA842279 PA841645 M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, M. Bentz, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana et M. Bernhardt Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des apprentis. Ce rapport évalue notamment le niveau de santé physique et mentale des apprentis, y compris la prévalence des troubles psychologiques et les conditions de suivi de santé des apprentis : visites médicales, accès à la médecine du travail, expositions aux risques professionnels. Il doit également mesurer les effets des conditions de vie et de formation, dont notamment l’emploi du temps, le temps de transport, le logement et la rémunération, sur la santé physique et psychique des apprentis. Enfin, il formule des propositions pour améliorer la prévention, l’accès aux soins, la prise en charge psychologique et l’accompagnement social des apprentis, en particulier pour les plus précaires. Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques professionnels. Pourtant, il n’existe aujourd’hui aucun diagnostic national consolidé sur l’état de santé spécifique des apprentis, alors même qu’ils sont plus d'un million en formation.Les apprentis sont en plus confrontés à des rythmes particulièrement exigeants : alternance entre CFA et entreprise, longues amplitudes horaires, temps de transport importants, logement parfois précaire. Ces conditions de vie peuvent peser lourdement sur l’équilibre psychique, la qualité du sommeil, l’alimentation, la consommation de substances et, au final, sur la santé globale.Sur la santé mentale des jeunes, plusieurs données récentes donnent la mesure de l’enjeu. Le recueil « La promotion de la santé chez les apprentis » publié en 2024 par le ministère du Travail rappelle que le suicide est la 2ᵉ cause de mortalité entre 10 et 25 ans et que 21 % des 18-24 ans connaissent un épisode dépressif caractérisé, soit +9 points par rapport à 2017. Ces chiffres portent sur l’ensemble des jeunes, mais les apprentis appartiennent précisément à cette tranche d’âge, avec en plus la pression d’un emploi et des responsabilités professionnelles.Les conditions de vie viennent aggraver ces facteurs, notamment avec une rémunération légale très basse pour les niveaux de qualifications les plus bas. Dans ce contexte, l’accès aux soins est loin d’être garanti. Le coût des complémentaires santé, les restes à charge, les franchises médicales, la difficulté à avancer des frais, mais aussi le manque d’information et la faible disponibilité de la médecine du travail pour certains apprentis, constituent des freins concrets à la prévention et aux soins. Les besoins en suivi psychologique sont élevés, mais les jeunes consultent peu : : l’enquête de l’Institut Montaigne montre que moins de 40 % des jeunes ayant des symptômes de mal-être ont consulté un professionnel.Les politiques de santé publique restent largement centrées sur les salariés en général ou sur les étudiants, alors que les apprentis se situent à l’intersection des deux. Le rapport demandé vise donc à combler un angle mort des politiques publiques. 2025-11-24 2025-11-25 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000016?format=pdf false Z3 Sans objet