AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000019 1764089730371 17 19 19 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayu 1 Député PA842073 PO845401 PA842279 PA793382 PA794434 PA794322 PA793354 PA793230 PA793696 PA840967 PA794678 PA794762 PA840143 PA793672 PA840119 PA841645 M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Florquin, Mme Loir, Mme Delannoy et M. Bernhardt Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les freins spécifiques liés à la parentalité rencontrés par les apprentis. Ce rapport évalue notamment l’ampleur du nombre d’apprentis concernés et leurs caractéristiques socio-économiques. Il identifie les difficultés spécifiques de conciliation entre les horaires de travail en entreprise, les temps de formation en centre et les obligations parentales et les obstacles matériels auxquels sont confrontés les apprentis parents, notamment le coût et la disponibilité des modes de garde, la mobilité contrainte entre domicile, centre de formation, entreprise et lieu de garde, la précarité financière liée à une rémunération trop faible, ainsi que les difficultés d’accès à un logement adapté à la vie familiale. Il étudie les conséquences de ces contraintes sur la réussite du parcours, en particulier les ruptures ou suspensions de contrats d’apprentissage, les retards de formation, le décrochage ou l’abandon. Il estime l'accès réel des apprentis parents aux droits existants et formule des des propositions pour lever les freins identifiés et sécuriser les parcours des apprentis parents, en particulier des parents isolés et des jeunes sans solution de garde stable. Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. Leur rémunération, qui varie entre 27 % et 78 % du SMIC, est très largement inférieure au seuil de pauvreté fixé à 1 288 € pour une grande majorité des apprentis, ce qui rend particulièrement difficile la prise en charge d’un enfant. Ces faibles revenus doivent couvrir à la fois les besoins essentiels du jeune et les dépenses liées à l’enfant (garde, alimentation, santé, éducation...), alors que le coût moyen d’un mode de garde peut atteindre 300 à 600 € par mois.À ces difficultés financières s’ajoute une organisation du temps particulièrement complexe : alternance entre entreprise, CFA, trajets domicile–lieux de garde et horaires incompatibles avec les heures d’ouverture des crèches. Pour un apprenti parent isolé, ces contraintes sont souvent insurmontables et constituent un facteur reconnu de rupture de contrat, décrochage ou abandon de formation.Cette demande de rapport entend donc mesurer l’ampleur du phénomène, identifier les freins spécifiques et proposer des solutions concrètes pour sécuriser leurs parcours, notamment pour les parents isolés et ceux sans solution de mode de garde stable. 2025-11-24 2025-11-25 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000019?format=pdf false Z3 Sans objet